E-FI003
LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE EN TRANSACTION

I - LA NOTION DE PRIX ET DE VALEUR VÉNALE
Différences, importance
L’accès aux données foncières de l’Etat et des notaires
II - LE CALCUL DES FRAIS DE NOTAIRE DANS L’ANCIEN
- Droits d’enregistrement
- Impact des meubles meublants
- Honoraires d’agence dans le prix et hors le prix
III - LA TVA IMMOBILIÈRE ET DES DROITS DE MUTATION
- La notion d’assujetti
- Les modalités générales de taxation
- Quelques opérations immobilières détaillées
IV - LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS
- La notion de résidence principale
- La cession de lots accessoires,
- Le détachement d’immeuble de la résidence principale
Un exemple de calcul avec travaux
V - LA FISCALITÉ LOCALE
- La taxe foncière
- La taxe d’habitation
VI - LES NOUVEAUTÉS DES DERNIÈRES LOIS DE FINANCES